Conditions générales de vente Transpers navette aéroport Orléans, Tours, Blois & Etampes

1. Objet du Service de transport de personnes à la demande en voiture de tourisme avec chauffeur VTC: Navette aéroport Orléans, Tours Blois & Etampes

Transpers est le nom commercial de la société de transport public routier de personnes CENTRE VAL DE LOIRE VTC enregistrée au RCS de Orléans sous le numéro 512203431 dont le siège social est situé 44 Rue de la barrière St Marc 45000 orléans (ci-après « Transpers » ou « le transporteur »), titulaire de la licence de transport n° 2017/24/0000253.

Transpers propose à ses clients ses services de transport public routier collectif de personnes en voiture de tourisme avec chauffeur VTC pour assurer leur transfert en navette aéroport et navette gare entre les villes d'Orléans, Tours, Blois & Etampes et les aéroports d'Orly, Roissy CDG, Beauvais Tillé, Tours ou les gares Parisiennes en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).

Les présentes conditions générales (ci-après « le Contrat ») qui visent à définir les modalités et services proposés par  Transpers sont disponibles sur le site internet ainsi que sur simple demande aux coordonnées indiquées au contrat.

Le Client doit prendre connaissance des présentes conditions préalablement à sa réservation. En réservant une navette aéroport, une navette gare ou tout autre service de transport à la demande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions particulières et en accepter les termes.

Transpers se réserve le droit de modifier les termes des conditions générales à tout moment. Les dispositions applicables seront celles en vigueur au jour de la confirmation de la réservation.

2. Accès au service et réservation de voiture de tourisme avec chauffeur VTC TRANSPERS

Le services proposé par Transpers est réservé aux personnes physiques majeures ainsi qu’aux personnes morales dotées de la personnalité juridique, pour le compte de clients ou de salariés (ci-après « le(s) Client(s) »).

Une réservation préalable jusqu'à la dernière minute est nécessaire pour l’utilisation de nos services. Ainsi tout client qui recourt à notre service peut commander une navette aéroport en voiture de tourisme avec chauffeur VTC, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le détail du trajet à effectuer :

• Par téléphone au 02 38 63 20 42 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et 14h00 à 17h30.
• 7J/7 et 24h/24 sur notre site internet www.transpers.fr ou par mail à l’adresse contact@transpers.fr  

 

 

Transpers étant assujetti à la Loi sur les Transports du 11/2/1986 – Article 5, stipulant que le transporteur doit être détenteur d’une liste détaillée mentionnant clairement les noms et destinations des clients transportés.

Afin que sa réservation soit prise en compte, le Client doit remplir correctement et intégralement le formulaire de réservation et s’assurer de l'exactitude des informations communiquées.

Toute demande de réservation ne deviendra définitive qu'après l'envoi par e-mail par Transpers d'un billet de transport mentionnant toutes les conditions de prise en charge (date, horaire, nombre de passagers, tarif, type de prestation, numéro de vol, aéroport, etc ....) sur la base des informations communiquées par le client qui doit en vérifier l’exactitude. 

Le billet de transport de confirmation vous sera adressé dans un délai de 48 heures ouvrées maximum (hors période vendredi 17H30-Lundi 09H). 

Faute de réponse à une demande de réservation dans le délai indiqué, celle-ci doit être considére par le client comme non-confirmée.

Transpers décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou d'information communiquée erronnée. Seules les informations contenues dans le billet de transport feront foie en cas de litigie, c'est pourquoi le client doit impérativement et attentivement le vérifier pour corriger d'éventuelles erreurs de sa part ou de celle de Transpers lors de la saisie.

3. Types de prestation de navettes aéroport proposées entre Orléans, tours, Blois & Etampes et Orly, Roissy, Beauvais ou Tours:

          i. Navette aéroport collective

Cette formule de navette aéroport économique s’adresse à des voyageurs ayant le même créneau horaire d’arrivée ou de départ aux aéroports et domiciliés dans la même zone géographique.

En navette collective, Transpers n'a aucune obligation de faire voyager ses clients par autoroute. Si le client demande à voyager par autoroute, il devra en supporter le coût avancé par la société qui viendra s'ajouter au tarif convenu indiqué sur le billet de transport.

• A l’aller : le temps passé à bord de nos véhicules VTC n’excèdera pas 45 minutes* entre le moment de votre prise en charge à votre domicile à Orléans et le départ vers l’aéroport d’Orly, Roissy, Beauvais ou Tours. Transpers La navette collective peut passer par différents aéroports. Transpers se réserve la possibilité d'avancer ou retarder la prise en charge et d'en informer le client au plus tard la veille.
• Au retour : votre temps d’attente n’excèdera pas 90 minutes* entre le moment où vous récupérez vos bagages à l’aéroport d’Orly, Roissy, Beauvais ou Tours et le retour vers votre lieu de dépose si tous les vols prévus initialement sont à l'heure. La navette collective peut passer par différents aéroports. En navette collective seul le Transporteur est habilité à décider de l’ordre de desserte des points d’arrivée. Le Transporteur établira l’itinéraire le plus cohérent pour débarquer les clients suivant une logique géographique.  

          ii. Navette aéroport collective « Sans attente » pour plus de rapidité

Vous partagez un voiture de tourisme avec chauffeur VTC avec d'autres passagers qui ont des horaires de vol similaires aux vôtres.

• A l’aller : Il n’y aura plus de prise en charge après vous, pour vous éviter le temps de ramassage mais arrivée à Paris, la navette sans attente pourra faire une première dépose avant de continuer sa course pour vous emmener à Roissy CDG ou Beauvais par exemple.

• Au retour : Le départ de la navette aéroport vers Orléans interviendra au plus tard 45 minutes* après récupération de vos bagages. D'autres clients peuvent avoir été pris en charge au même aéroport ou à un aéroport différent. Cependant si votre vol arrive à Orly, la navette collective sans attente ne passera plus par aucun autre aéroport. Arrivée sur Orléans la navette aéroport vous déposera en priorité. En navette collective sans attente, Transpers n'a aucune obligation de faire voyager ses clients par autoroute. Si le client demande à voyager par autoroute, il devra en supporter le coût avancé par la société Transpers qui viendra s'ajouter au tarif convenu indiqué sur le billet de transport.

          iii. Navette aéroport privée

Qu'il soit seul ou accompagné, le client peut réserver une navette privée à usage exclusif. Ce type de navette garantit au client, à l'allée, une prise en charge personnalisée selon son souhait d'horaire de départ sur nos conseils de professionnel du transport mais au final il décide de son heure de prise en charge. Lors de son retour à l'aéroport, le départ sera immédiat après récupération des bagages exception faite d'un aléa lié au transport (panne, accident, embouteillage, conditions météorologiues, fermeture et déviation en raison de travaux...). Le trajet de la navette privée entre Orléans, Tours, Blois ou Etampes et les aéroport de Roissy, Orly, Beauvais ou Tours se fera par autoroute sans aucun autre supplément par rapport au tarif préalablement convenu avec le client et indiqué sur son billet de transport. Pour des raisons d'organisation,Transpers se réserve la possibilité de transformer une navette privée en navette collective ou navette collective sans attente et s'engage à rembourser le client de la différence de tarif entre les deux prestations.

4. Changement d'horaire et retard

L'activité de transport à la demande de Transpers et sa planification étant basées sur l'enregistrement de réservations à l'avance, celles-ci se trouvent perturbées par tout retard ou changement d'horaire.

Par conséquent tout retad ou changement d'horaire (vol avancé, annulé ou reporté) doit être impérativement et immédiatement signalé à Transpers par téléphone ou email aux horaires d'ouvertures ou à la permanence téléphonqiue exlusivement par appel.

Une fois votre changement d'horaire signalé, Transpers se réserve plusieurs possibilités:

** Dans le cas d'une navette aéroport domicile-aéroport collective, privée ou sans attente, Transpers assurera votre transfert sans aucun supplément si le changement d'horaire est inférieur ou égal à 1H.

** Dans le cas d'une navette aéroport domicile-aéroport collective, privée ou sans attente, au-delà d'une heure de différence entre le nouvel horaire et celui initialement prévu, Transpers s'engage à trouver une solution au client compte tenu de son nouvel horaire de vol mais sans aucune obligation de résultat.

** Dans le cas d'un client qui arrive à l'heure prévue initialement lors de sa réservation comme indqiuée sur le billet de transport mais qui n'est prêt que plus d'une heure après à cause d'un temps anormalement long de récupération de ses bagages alors que le chauffeur l'attend, celui-ci se verra se appliquer un supplément de 30€/H dès la premiere minute au-delà d'une heure

**  Dans le cas d'une navette aéroport-domicile collective, privée ou sans attente, si le vol du client à moins d'une heure de retard (vol, distribution de bagages), le chauffeur l'attendra et Transpers ne lui appliquera pas de supplément pour ce retard de votre vol car il est compris dans le tarif convenu et confirmé par billet de transport. Il ne se verrait appliquer un supplément de 30€/H que s'il n'était prêt que plus d'une après l'arrivée de son vol.

** Dans le cas d'une navette aéroport-domicile collective, privée ou sans attente, si le vol du client accuse plus d'une heure de retard, la sociétéTranspers se réserve plusieurs possibilités:

          - Lorsque le vol du client accuse plus d'une heure de retard mais que la prise en charge de ce dernier est transférée sur une navette ultérieure déjà existente, aucun supplément ne sera appliqué s'il est prêt dans l'heure qui suit l'arrivée de son vol. Il ne se verrait appliquer un supplément de 30/H que s'il n'était prêt que plus d'une après l'arrivée de son vol.

        - Faute de navette collective au nouvel horaire d'arrivée, Transpers peut vous proposer d'assurer votre prise en charge en navette privée moyennant un supplément égal à la différence de tarif entre la navette collective initialement prévue déjà règlée et la navette privée en tenant compte d'éventuels supplément de nuit, de de dimanche ou de jour férié. Le client pourra demander une facture relative à ce supplément s'il souhaite entammer une démarche de demande de remboursement auprès de la compagnie aérienne ou de l'aéroport.

         - Lorsque le vol du client accuse plus d'une heure de retard mais que la prise en charge de ce dernier ne peut être transférée sur une autre navette collective ou qu'il est impossible de mettre en place une navette privée, Transpers n'a aucune obilgation d'assurer le transfert et et le client devra trouver une solution alternative. Le client en retard ne pourra prétendre à aucun remboursement de la prestation déjà réglée si Transpers est informée moins de 24H avant son échéance de réalisation.

** Transpers se basera toujours sur l'heure d'arrivée du vol indiquée par le client lors de sa réservation et ne prend pas en compte l'avance parfois prises par les vols long courrier, souvent de nuit, dans les temps d'attente mentionnés sur le billet de transport.

5. Disponibilité des véhicules

Dans certaines circonstances, Transpers se réserve le droit de faire appel à un sous-traitant transporteur publics routier de personnes si elle n'est pas en mesure, pour quelque motif qu'il soit, pour assurer la prestation réservée aux conditions du billet de transport de confirmation (date, horaires, aéroport, prix,...).

6. Tarifs et conditions de paiement du service de navette aéroport en voiture de tourisme avec chauffeur VTC TRANSPERS

Les prix de Transpers sont disponibles sur le site www.transpers.fr. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, Transpers garantit au client le tarif en vigueur au jour de la confirmation de la réservation ou de la demande de devis.

Nos tarifs s’entendent TTC. La carte bleue n'étant pas acceptée, le paiement s’effectuera directement aupès du chauffeur en chèque ou en espèces le jour de la prise en charge, pour la totalité des deux voyages dans le cadre d'une réservation de navette aéroport aller et retour. Pour le paiement en espèces, le client devra prévoir l'appoint pour éviter toute difficulté de rendu de monnaie ou de perte de temps à chercher un distributeur de billet.

Une facture sera remise au client par le chaufeur si elle a été demandée lors de la réservation ou envoyée par email à l'issue de la prestation si elle est exigée le jour de la prestation. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

7. Annulation d'une navette aéroport Orléans, Tours, Blois ou Etampes

Vous pouvez annuler votre réservation par mail ou par téléphone, toutefois cette annulation devra nous parvenir au plus tard 24 heures avant la date du transfert. En cas d’annulation hors cas de force majeur ( maladie, décès, annulation de vol, empêchement professionnel avec justificatif), à moins de 24 heures avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans son intégralité.

Transpers se réserve la possibilité d'annuler une réservation qu'elle ne serait plus en mesure d'assurer à cause de conditions météorologiques dangereuses (neige, verglas, innondation, ...) ou faute de moyen materiel (véhicule accidenté, ...) ou humain (chauffeur en arrêt maladie, ....).

8. Lieu de prise en charge et attente

Vous serez attendus par un chauffeur VTC au point de rencontre indiqué sur le bon de confirmation. Transpers se réserve 15 minutes de marge par rapport à l’heure prévue de prise en charge. En cas de difficultés concernant le lieu de rendez-vous merci d’en aviser notre assistance au 07 88 44 45 12 .

Transpers ne peut s’engager à plus de 15 minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de 20 minutes et sans notification préalable, le chauffeur VTC sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.

9. Prestations et responsabilité de TRANSPERS

Les véhicules mis à disposition des Clients respectent les normes techniques imposées par la réglementation française en vigueur.

La conduite et la garde du véhicule appartiennent à Transpers.

Les conducteurs sont tenus de respecter les dispositions prescrites par le code de la route, à savoir notamment les règles relatives au stationnement, aux limitations de vitesses et la sécurité des passagers et des véhicules environnants.

Transpers s’engage à une obligation de moyen pour que les voitures de tourisme avec chauffeur VTC arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposer ainsi le ou les clients à l’heure prévue sur leur lieu de destination.

Transpers s’engage à faire le nécessaire pour mener le ou les passager(s) à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.

Le temps de trajet peut être sensiblement rallongé en cas d’accident perturbant la circulation, de grèves, de manifestations, de travaux sur la voirie. 

Transpers sera donc tenue par une obligation de moyen et non résultat pour transférer ses Clients: A aucun moment, Transpers ne pourra être tenu pour responsable d’un vol / d’un train / d’une réunion / d’un rendez-vous / d’un transit /… / manqués par un client..

Ainsi il est donc expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (panne, embouteillage, accidents de la route, déviations, conditions météo, contrôles des forces de l’ordre, terrorisme, événements divers, etc...) n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Les bagages des clients sont transportés à leurs propres risques. Transpers ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou des dommages.

Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Transporteur a souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu’une police d’assurance couvrant les dommages occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d’être occasionné à un tiers, et/ou à son passager. Les assurances ne couvrent pas les vols ratés à cause des aléas de la route (bouchons, accidents, conditions météortologiques,...).

10. Obligations incombant aux voyageurs à bord de nos navette aéroports Orléans, Tours, Blois & Etampes

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous dès la montée dans nos voitures de tourisme avec chauffeur et ce durant toute la durée du trajet.

Les animaux ne sont pas admis à bord de nos voitures de tourisme avec chauffeur VTC. Pour des raisons de sécurité et légales, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et illicites.

Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. Transpers se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, seraient facturés au client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

Transpers se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par Transpers et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.

Les tarifs de base comprennent un bagage en soute et un bagage à main. Tout bagage supplémentaire doit être mentionné lors de la réservation, il sera facturé 10€ et devra être mentionné sur le billet de transport. Le nombre de bagages déclarés par le client étant explicitement mentionné sur son billet de transport, celui-ci est entièrement responsable de leur contenu et se verra demandé par le chauffeur un supplément de 10€ par bagage supplémentaire au-delà de ceux initialement prévus. Afin de garantir la sécurité des clients, les bagages doivent être déposés dans les parties réservées à cet effet. Si la capacité du coffre ne peut accueillir les bagages supplémentaires, Transpers n'a aucune obligation de les transporter. 

Tout objet retrouvé dans un véhicule sera déposé au siège social de Transpers. Le client pourra venir le récupérer dans un délai de 1 mois à compter de la date du transfert concerné.

11. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client pourra exercer cette demande par courrier adressé à Transpers dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

12. Attributions de compétences 

Le droit français est seul applicable aux présentes conditions générales de vente.

Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion et l’exécution des présentes conditions générales de vente et à la prestation de Transpers sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal d'Orléans. Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Transpers est garantie par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Nos voitures de tourisme avec chauffeurs VTC sont régulièrement contrôlés par des centres agréés et possèdent chacun une licence de transport délivrée par la Direction Départementale de l’Equipement du Loiret (45).

Aucun acompte ne vous sera demandé une fois votre réservation effectuée. Le règlement se fait directement auprès de votre chauffeur VTC, soit par chèques, soit par espèces.